En raison de la crise sanitaire,  le secretariat du CDV 22 sera joignable au 06.86.90.23.47 (aux heures de bureau).

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Textes réglementaires

SOMMAIRE

 

Textes s'appliquant aux centres nautiques dans le cadre des activités de voile

 

Fiches référentielles descriptives de la FFVoile


Texte spécifique aux activités de Kayak


Textes spécifiques de l'Education Nationale dans le cadre des activités nautiques


Textes concernant le matériel de sécurité en mer


Fiscalité des activités nautiques


Textes s'appliquant dans le cadre du roulage annuel des tracteurs, quads et voitures des clubs sur le domaine publique maritime.

  • OBLIGATION pour tous les clubs de demander à la préfecture une dérogation pour le roulage annuel des tracteurs, quads et voitures des clubs sur le domaine public maritime.
  • OBLIGATION pour tous les clubs de demander à la préfecture une autorisation exceptionnelle de roulage sur le domaine public maritime des véhicules de sécurité et d’organisation pour les compétitions de char à voile.
  • OBLIGATION tous les clubs de payer à la préfecture dans le cadre de la restriction de l’usage pour tous du domaine public maritime (ex parcours de char à voile) une redevance de 93 euros (tarif 2006)…et cela quel que soit le type de course organisée…

 

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