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Textes réglementaires

Textes s'appliquant aux centres nautiques dans le cadre des activités de voile

 


Texte spécifique aux activités de Kayak

Textes spécifiques de l'Education Nationale dans le cadre des activités nautiques

Textes concernant le matériel de sécurité en mer

Fiscalité des activités nautiques

Textes s'appliquant dans le cadre du roulage annuel des tracteurs, quads et voitures des clubs sur le domaine publique maritime.
  • OBLIGATION pour tous les clubs de demander à la préfecture une dérogation pour le roulage annuel des tracteurs, quads et voitures des clubs sur le domaine public maritime.
  • OBLIGATION pour tous les clubs de demander à la préfecture une autorisation exceptionnelle de roulage sur le domaine public maritime des véhicules de sécurité et d’organisation pour les compétitions de char à voile.
  • OBLIGATION tous les clubs de payer à la préfecture dans le cadre de la restriction de l’usage pour tous du domaine public maritime (ex parcours de char à voile) une redevance de 93 euros (tarif 2006)…et cela quel que soit le type de course organisée…

 

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